CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 : GENERALITES
Sauf dérogation expresse et écrite convenue entre les parties, les relations entre la SARL TFBS , ci-après « Evol-It», son enseigne commerciale et le Client, ci-après « le Client » sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont seules valables envers le Client, même si elles seraient en contradiction avec les conditions générales ou particulières du Client. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées soit à la signature de contrat, soit par téléphone, soit à la présentation d'une facture ou du bon de commande rempli par le Client. Le Client en accepte tous les termes, de même qu'il accepte que celles-ci annulent et remplacent toutes les précédentes.
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations et produits d'Evol-It, quelle qu'en soit la nature. Toute clause contraire doit faire l'objet d'un accord écrit d'Evol-It. En cas de dérogation à certaines dispositions, les autres dispositions des présentes conditions générales auxquelles il n'a pas été dérogé restent d'application. Le fait pour le Client ou le fournisseur de ne pas avoir reçu les présentes conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense aucunement de leur application
ARTICLE 2 : PHASE PRECONTRACTUELLE - OFFRES DE PRIX
Les illustrations reprises dans les catalogues, prospectus ou tarifs ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent subir des modifications sans donner lieu à une quelconque indemnisation. De même, les indications relatives aux poids et dimensions ne sont qu'approximatives ils ne peuvent en aucun cas être la cause de réclamations ou de réductions. Evol-It se réserve notamment le droit de modifier ses articles selon les perfectionnements que préconisent ses services de recherche ou ses fournisseurs. Les offres de prix ou devis d'Evol-It sont uniquement valables pendant les délais y mentionnés et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de mentions particulières ces offres de prix ou devis restent valables une dizaine de jours. Les prix des catalogues d'Evol-It, de même que les offres de prix dans le cas de production pour compte de tiers sont valables au moment de l'impression ou de la remise de l'offre, leur validité ne peut excéder deux semaines. Evol-It se réserve toutefois le droit de modifier ses prix sans préavis, notamment en cas de variation des taux de change, des tarifs fournisseurs , des coûts sociaux et fiscaux.
ARTICLE 3 : FORMATION DU CONTRAT
Le Client reconnaît avoir conclu un contrat définitif et irrévocable, d'une part au moment où Evol-It réceptionne l'acceptation de son offre, à savoir au moment où le service commercial d'Evol-It reçoit un bon de commande signé par le Client ou tout autre bon de commande à l'entête du Client, soit de la part du Client lui-même ou via les représentants d'Evol-It, voire les représentants dûment mandatés par le Clients, par fax, courrier ou courriel.
D'autre part, dès l'acceptation implicite de réception ou de livraison de marchandises accompagnées ou non de prestations, ou de services seuls quelques en soit la nature (diagnostic, réparation, mise en service, conseil de type prise en mains ou mise en garde, formation) par toute personne rémunérée ou mandatée par Evol-it. Les travaux de missionnement ainsi que les prestations effectuées hors du lieux de résidence du client, seront assimilés et des services recus par le client dès lors qu'ils seront notifiés par écrit ou clairement portés sur une facture. Le Client s'engage donc de manière définitive et irrévocable envers Evol-It qui s'engage à exécuter la commande conformément au bon de commande, à moins que Evol-It ne refuse le bon de commande dans les 10 jours suivant la réception du bon de commande. Le contrat est réputé formé au siège social d'Evol-It, à savoir l'endroit où l'acceptation de l'offre est réceptionnée. Toute personne qui passe commande pour le compte du Client ou qui requière une facturation envers le Client, se porte fort pour le Client conformément aux mentions du code de commerce . Il sera tenu personnellement au paiement de la commande si le Client n'exécute pas à temps le règlement. Pour toute commande d'un montant Hors taxes supérieur à 1000.00 euros (mille euros), le client devra verser un acompte d'au moins 30% (trente pour cent) du montant HT afin qu'evol-IT puisse initier le dossier : recheches, passage d'ordre fournisseur, etc ... Faute d'acompte, Evol-it pourra se dégager de tout engagement vis à vis de son client, voir dénoncer la commande passée.

ARTICLE 4 : DROITS ET OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires ou utiles à Evol-It pour l'exécution de la commande. Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit. Le Client sera dès lors seul responsable de tous dommages causés par des informations incorrectes fournies par lui. Les dessins, devis et comptes-rendus d'essais établis par les services d'Evol-It, ainsi que les idées originales qu'ils renferment, restent la propriété d'Evol-It et ne peuvent en aucun cas être communiqués à des tiers. Le Client s'engage à ne pas utiliser les produits et services fournis par Evol-It de manière contraire à leur destination normale ou aux indications prescrites sur les notices d'utilisation ou préconisées par toute personne mandatée par Evol-it. Il se comportera de la sorte comme le ferait un «bon père de famille » placé dans les mêmes circonstances. Le client s'engage à établir et à entretenir un environnement optimal afin que la Société Evol-IT puisse intervenir dans les meilleures conditions sur le site. Le Client s'engage à tenir à la disposition d'Evol-IT l'ensemble de la documentation technique remis par les fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs notamment les supports numériques d'installation, les numéros de licences, les codes d'identification des différents fournisseurs potentiels, les mots de passe internes et toute information nécessaire au technicien au titre de son intervention. Le Client est responsable de la réalisation de ses sauvegardes de ses données et de ses logiciels avant la réalisation de la prestation par Evol-IT. Le Client s'engage à ce que son matériel informatique soit branché sur une installation aux normes et qu'il soit facilement accessible par les techniciens.
Dans le cadre des prestations de services effectuées, le client reste responsable des données présentes sur son installation informatique, la responsabilité d'Evol-IT ne peut donc être engagée de ce chef. Par ailleurs, en cas de perte de données, le client ne peut en aucun cas réclamer des dommages et intérêts relatifs à une quelconque valeur des données enregistrées sur les disques. Le cas échéant, l'indemnité relative aux dommages et intérêts ne pourra être supérieure au montant de la prestation. Evol-IT ou ses commettantss ne peuvent être tenus responsables de tous dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels relatifs à ces données résultant pour quelque cause que ce soit de l'intervention.
Les interventions techniques ont lieu dans les meilleurs délais et sont programmés en accord entre le client et Evol-IT. En tout état de cause, les délais d'intervention annoncés ne sont qu'indicatifs. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de l'intervention ou donner lieu à pénalités ou aux dommages-intérêts. L'incendie, la panne, la grève, les difficultés d'approvisionnements sont assimilées par les parties à la force majeure. L'adduction et la fourniture du courant électrique, l'aménagement des locaux, l'acquisition et
l'installation des dispositifs de sécurité sont à la charge du client. Les travaux sont réalisés par ce dernier. La responsabilité des dommages, qui ont pour origine
l'installation ou l'équipement du domicile du client ou toute autre cause extérieure aux machines, sera à la charge du client. Toute installation, par le client, de matériels et pièces détachées dégage de plein droit la responsabilité contractuelle de la société Evol-IT pour le maintien de la garantie. De plus, pour permettre de suivre la garantie, les matériels ou pièces détachées devront subir une vérification par notre service technique ou par le constructeur. ARTICLE 6 : DROITS ET OBLIGATIONS d'Evol-IT
Evol-It se réserve le droit de modifier les services et produits proposés au Client, les tarifs en vigueur ainsi que ses Conditions Générales. Dans ces divers cas, il en informera immédiatement le Client. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Evol-IT se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Evol-IT s'engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître directement ou indirectement le détail des interrogations effectuées par le client, et d'une manière générale aucunes données confidentielles au sens de la Loi Informatique et Liberté.
ARTICLE 8 CAS PARTICULIER DES LOGICIELS (CLUF) :
8a CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATION DE LOGICIEL (notamment Diadem-Software).
L’installation et l’utilisation de ces produits (ci-après le « LOGICIEL ») sur le
micro-ordinateur sont expressément soumises à l’acceptation pleine et entière du
présent Contrat de Licence d’Utilisation de Logiciel (ci-après la « LICENCE »).
La LICENCE constitue un contrat entre le client (personne physique ou morale),
utilisateur final du LOGICIEL (ci-après « UTILISATEUR ») et l’éditeur du LOGICIEL
(ci-après « EDITEUR »).
8b LICENCE D’UTILISATION
Le LOGICIEL, fourni sur support informatique ou par téléchargement, est protégé par les lois et les traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. Aucun droit de propriété n’est conféré à l’UTILISATEUR au titre de la LICENCE, seul un droit d’utilisation est concédé à l’UTILISATEUR. L’EDITEUR concède par la présente LICENCE à l’UTILISATEUR un droit personnel, incessible d’utilisation dans les conditions définies ci-après :
~ LOGICIEL MONOPOSTE. Le terme désigne un LOGICIEL pour lequel l’installation et
l’utilisation ne sont autorisées que pour un UTILISATEUR unique et sur un seul
micro-ordinateur à la fois. Par conséquent, le LOGICIEL ne peut être installé,
affiché, partagé ou utilisé de manière concomitante à partir du micro-ordinateur ou
sur des micro-ordinateurs distincts.
~ LOGICIEL MULTIPOSTE ou Réseau. Le terme désigne un LOGICIEL pour lequel l’installation et l’utilisation sont autorisées pour un nombre défini d’UTILISATEURS correspondant à un nombre équivalent de micro-ordinateurs. L’installation, l’affichage, le partage ou l’utilisation de manière concomitante à partir de ou sur un nombre de micro-
ordinateurs supérieurs au nombre de postes autorisés, sont strictement interdits.
8c PROPRIETE / RESTRICTIONS
~ SUR LE LOGICIEL. L’EDITEUR réserve tous les droits, de quelque nature que ce
soit, qui ne sont pas expressément concédés au titre de la LICENCE. Il est
strictement interdit de modifier, adapter, traduire, décompiler ou procéder à toute
ingénierie inverse, désassembler ou tenter de découvrir le code source du LOGICIEL.
~ SUR LES FICHIERS FOURNIS AVEC LE LOGICIEL. L’EDITEUR et ses
concédants de licence(s) réservent tous leurs droits de propriété intellectuelle
afférents aux fichiers de documentation ou multimédias qui pourraient être fournis avec le LOGICIEL : sans limitation, textes, images, fichiers audio ou vidéo. L’utilisation de ses fichiers est réservée à l’usage personnel du détenteur de la LICENCE à l’exclusion de tout autre usage et en particulier (1) à des fins commerciales, ou (2) dans le cadre de
l’utilisation du LOGICIEL non conforme à sa destination. Les informations contenues à titre d'exemple n'offrent aucune garantie.
~ SUR L’UTILISATION DU LOGICIEL POUR CREER DES ŒUVRES DERIVEES à partir d'oeuvres originales protégée par le droit de la propriété intellectuelle, sans obtenir au
préalable l'autorisation expresse des détenteurs de ces droits est illégal. La
violation des droits de propriété intellectuelle est susceptible d'entraîner des
poursuites pénales et/ou civiles.
~ SUR L’UTILISATION DES DONNES FOURNIE PAR LE LOGICIEL ; l'utilisation par un logiciel tiers n'est en aucun cas garantie et ne pourra être reprochée à l'éditeur.
8d PROTECTION CONTRE LA COPIE - CLE D’ACTIVATION - MESURES DE CONTROLE
Le LOGICIEL peut inclure une mesure technologique de protection contre la copie
afin d’empêcher toute reproduction non autorisée, l’UTILISATEUR s’interdit, dans la
mesure permise par la loi, de contourner ou de tenter de contourner toute mesure de
protection contre la copie non autorisée.
L’activation ou le fonctionnement du LOGICIEL au-delà d’une certaine période peut
nécessiter l’enregistrement d’une clé d’activation qui aura été préalablement
fournie à l’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR reconnaît que la clé d’activation est la
propriété exclusive de l’EDITEUR, qu’elle constitue une information strictement
confidentielle et que par conséquent, elle ne saurait être communiquée à des tiers.
L’UTILISATEUR s’engage à mettre en oeuvre l’ensemble des moyens dont il dispose et
à se comporter en bon père de famille afin d’assurer la protection de la confidentialité de la clé d’activation.
Dans le cadre des mesures de contrôle de l’utilisation des clés d’activation, le
LOGICIEL peut être amené, lorsqu’une connexion Internet est ouverte à procéder à un
test de validité de la clé utilisée pour le LOGICIEL sur le micro-ordinateur de
l’UTILISATEUR. Lors de ce test, seule une information statistique est transmise à
l’EDITEUR, aucune information nominative et/ou n’étant pas directement liée à la
clé d’activation du LOGICIEL n’est utilisée ou transmise à l’EDITEUR ou à des
tiers.
8e TRANSFERT DE DONNEES SUR LES RESEAUX DE COMMUNICATION
Le LOGICIEL peut permettre l’envoi et la réception de données à travers les réseaux
de communication. L’utilisation de moyens de communication ainsi que le transfert
de données au travers des réseaux sont des opérations pour lesquelles il n’est pas
possible de garantir tant la confidentialité que l’intégrité des données. Le
transfert de données à l’aide du LOGICIEL est fait sous l’entière et unique
responsabilité de l’UTILISATEUR et A SES RISQUES ET PERILS. En conséquence,
l’UTILISATEUR ne saurait tenir pour responsable l’EDITEUR en raison des préjudices
qu’il aurait subi, sans limitation, suite à l’impossibilité de transférer des
données, à l’interception des données par des tiers ou de données perdues lors du
transfert.
8f DUREE : La LICENCE est conclue pour une durée soit déterminée, soit illimitée. La LICENCE sera résiliée automatiquement, sans préavis en cas de manquement par l’UTILISATEUR à l’une quelconque des dispositions des présentes. La résiliation emportera pour l’UTILISATEUR obligation de détruire toutes les copies du LOGICIEL et de sa
documentation.
GARANTIE LIMITEE
8g L’EDITEUR garantit que le support matériel du LOGICIEL est exempt de défaut de
matière et de main d'oeuvre pour tout usage normal. La garantie est valable 90
jours à compter de la livraison ou de l’achat du LOGICIEL. En cas de défaut, la
compensation offerte par l’EDITEUR, sera de remplacer le support
défectueux. L’EDITEUR garantit que le LOGICIEL est conforme à sa documentation
mais n’offre aucune garantie expresse quant à son bon fonctionnement et notamment
que le LOGICIEL satisfera à des exigences de performances ou qu’il fonctionnera sans
discontinuité ni bogue. L’EDITEUR n’accorde aucune autre garantie expresse ou implicite
au titre de la LICENCE.
8h NON VALIDITE PARTIELLE
Si l’une des clauses ou des dispositions de la LICENCE venait à être déclarée nulle
ou non écrite, les autres dispositions n’en demeureraient pas moins valables.
8i REGLES A L’EXPORTATION.
Le détenteur de licence s’engage à ne pas expédier, ni transférer ou exporter le
Logiciel sous licence, sans authorisation de l'éditeur. Tous les droits
d’utilisation du Logiciel sous licence sont concédés à la seule condition que le
détenteur de licence respecte les Lois sur l’Exportation. Ce dernier sera déchu de
ses droits en cas de non-respect de ces dernières.
8j LOI APPLICABLE.
Le présent Contrat est régi par, et interprété selon les droits positifs en
vigueur dans l'état français. A moins que la loi d’une juridiction applicable ne
l’interdise, les tribunaux de la vile de Valenciennes disposent d’une juridiction
exclusive sur tous les conflits liés au présent Contrat.
ARTICLE 7 CONDITIONS ET MODALITES DE TRANSPORT
La responsabilité d'Evol-It ne saurait être mise en cause pour toutes dégradations ou altérations de qualité relevant du fait du transport. Le risque lié au transport des produits Evol-It est mis à charge du destinataire, qu'ils soient expédies en port dû, port payé pour le compte du destinataire ou franco de port. Evol-It ne peut donc être tenu responsable de la perte ou de la détérioration éventuelle des biens transportés, sauf en cas de faute lourde ou dol. Si, à la réception des marchandises, le destinataire constate des avaries, détériorations ou manquements portant sur les biens livrés, il lui appartient d'émettre des réserves expresses précises et motivées sur le bordereau de transport, d'adresser ses réclamations par lettre recommandée au dernier transporteur et d'en aviser également Evol-It par écrit dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la date de réception. A défaut, l'état dans lequel il a reçu les marchandises sera réputé être conforme au bon de commande et le Client sera présumé l'avoir accepté. Les prix d'Evol-It s'entendent toujours livraison "rez-de-chaussée". Lorsque les lieux d'installation sont d'un accès difficile, la responsabilité et les frais de mise en place sur les lieux de travail ou d'entreposage par une entreprise spécialisée, ou par un service spécial du transporteur, sont à la charge du destinataire. Avant la livraison, le Client devra s'assurer que ses locaux de destination sont aptes à recevoir le matériel selon indications reprises sur la facture ou comme le ferait un bon «père de famille ». Les délais de livraison indiqués sur les devis, factures pro forma ou confirmations de commande sont donnés à titre indicatif. Leur non-respect ne peut dès lors, en aucun cas, donner lieu à une pénalité de retard. Si l'acheteur ne peut prendre livraison des marchandises à la date de mise à disposition, toutes les mesures seront prises pour stocker celles-ci dans les meilleures conditions. Les frais correspondants seront à la charge de l'acheteur sans qu'il soit nécessaire d'en informer préalablement celui-ci. La période de stockage ne modifie pas la date à laquelle les marchandises sont réputées livrées et ne prolonge pas la date d'échéance de la facture. Dans la mesure où les frais occasionnés par un retour de marchandises seront supportés par Evol-It celui-ci décidera du mode de transport et du transporteur. S'il s'avère que ces marchandises répondent aux normes de conformité d'Evol-It, ces frais de transport seront refacturés au Client et aucune réclamation ne sera retenue.
ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉS
Evol-It ne pourra être tenu responsable des actes du Client considérés comme contraires aux droits et obligations prévus à l'article 4 des présentes conditions générales ainsi qu'aux règles habituelles de "Bonne Conduite". Evol-It ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de dommages directs, incidents, de dommages intérêts prononcés à titre de sanction, de dommages accessoires, spéciaux, indirects ni d'aucun autre dommage de quelque nature que ce soit, notamment de dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser des produits ou services fournis par Evol-It, que cette responsabilité soit ou non contractuelle. Les informations fournies par Evol-It relatives à ses produits et services peuvent comporter de légères inexactitudes techniques ou erreurs. Le Client est tenu de garantir Evol-It à l'encontre de toute action émanant d'un tiers en rapport avec une mauvaise utilisation ou un usage fautif de produits ou services fournis par Evol-It. Cette garantie implique notamment que le Client assistera Evol-It dans sa défense et indemnisera complètement Evol-It de tout dommage qu'elle aura subit suite à une telle réclamation (en particulier les frais de justice, indemnités éventuelles, etc.). Pour être valable, toute réclamation, relatives à l'état de la marchandise, doit être obligatoirement envoyée par lettre recommandée à Evol-It dans les trois jours ouvrables en ce compris le jour de la livraison. A défaut de réclamation dans les formes et délais sus énoncés, le Client est intégralement présumé avoir accepté les marchandises et ce quels que soient les griefs qu'il puisse faire ultérieurement valoir les éventuels défauts dont sont entachés une partie de la fourniture ne donnent pas droit au Client de refuser la totalité de la fourniture. Evol-It ne garantit pas l'adéquation des marchandises livrées aux objectifs poursuivis par l'acheteur. Seul l'acheteur, en sa qualité de professionnel, est responsable du choix du produit commandé. Aucune marchandise ne pourra être retournée sans l'autorisation écrite d'Evol-It. Une telle autorisation n'entraîne aucune reconnaissance par Evol-It du fait que les marchandises retournées soient non-conformes ou défectueuses. Si des produits, services ou marchandises d'Evol-It devaient être déclarés irréguliers ou non-conformes, dans l'hypothèse où Evol-It serait responsable de ces manquements, le Client marque son accord pour que la responsabilité d'Evol-It soit limitée à la restitution (totale ou partielle) du prix reçu pour la marchandise ou son remplacement éventuel, et ce, au choix d'Evol-It, à l'exclusion de tout autre dommage direct ou indirect causé au Client, à ces préposés ou à des tiers. S'agissant des éventuels défauts, vices, manquements des marchandises expédiées au Client par un transporteur, toute réclamation doit, sous peine d'irrecevabilité, être mentionnée sur la lettre de transport qui, en cas de litige fera foi. La responsabilité d'Evol-It ne pourra, en tout état de cause, être engagée pour toute altération ou tout dépérissement du produit livré si les conditions de stockage ou d'utilisation du produit ne sont pas conformes aux normes requises pour le type de produit. A cet égard, en sa qualité de professionnel, le Client se reconnaît parfaitement informé des spécificités de la marchandise commandée.
ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE
Evol-It n'est pas responsable de la non-exécution ou du retard dans l'exécution des obligations issues du présent contrat suite à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu comme tel par la jurisprudence. La survenance d'un cas de force majeure peut décharger Evol-It de tous ses engagements, notamment de l'obligation de livrer. Ne sont pas considérés comme cas de force majeure l'impossibilité financière pour le Client de payer tous les frais relatifs aux services et produits d'Evol-It.
ARTICLE 10 : PAIEMENT ET MODALITES DE PAIEMENT
Les prix d'Evol-It sont mentionnés en euros, nets, hors taxes. Pour toute expédition effectuée à la demande du Client par voie spéciale ou express, les frais correspondants seront également portés en compte sur la facture sur présentation par Evol-It d'un devis ou de la facture du transporteur. Les Clients occasionnels, particuliers ou les Clients n'ayant pas de compte en les livres d'Evol-It devront régler leur achat « comptant » et joindre leur paiement à la commande sauf avis contraire d'Evol-It, expressément repris sur le document d'acceptation de la commande, il en va de même pour les commandes d'articles «sur mesure » ne faisant pas partie des références de la gamme commerciale d'Evol-It. Pour les Clients habituels ou ayant des comptes en les livres d'Evol-It, les commandes sont payables selon les modalités reprises au bas de celles-ci. Pour tous les Clients d'Evol-It, sans préjudice de tous moyens de droit concernant les sommes dues, tout retard de paiement est passible de plein droit et sans qu'il soit besoin de mise en demeure de pénalités de retard calculées au taux annuel de 12%. En outre, si le paiement n'est pas effectué dans les 15 jours de l'échéance, le solde restant dû sera majoré de 15% du montant de la facture, avec un minimum de 75,00 € à titre de clause pénale indemnitaire. Le Client accepte en outre qu'en pareille circonstance, Evol-It puisse, sans mise en demeure préalable, suspendre l'exécution de la commande en cours, tant que le Client n'aura pas satisfait à l'ensemble de ses obligations. En cas d'inexécution ou d'exécution partielle d'une prestation par un fournisseur, Evol-It peut également user de son droit de suspendre tout paiement sans mise en demeure préalable, tant que le fournisseur n'aura pas satisfait à l'ensemble de ses obligations. Evol-It se réserve la propriété des marchandises livrées par elle jusqu' au paiement intégral de toutes les sommes qui lui sont dues par l'acheteur du fait de ses livraisons de même pour toute les commandes honorées par Evol-It stockées en ses locaux à la demande du Client.
ARTICLE 11 : RUPTURE
Evol-It pourra résilier la vente et reprendre la totalité des marchandises livrées et non payées si, à titre d'exemple, une facture venue à échéance n'était pas réglée après la mise en demeure, ou dans le cas de la détérioration du crédit de l'acheteur. Cette clause n'exclut en rien une action éventuelle en dommages et intérêts d'Evol-It, destinée notamment à compenser le manque à gagner ou le préjudice qu'elle aura subi. Lorsqu'une commande sera résiliée aux torts et griefs de l'acheteur celui-ci sera redevable à Evol-It de dommages intérêts fixés forfaitairement à 20 % du total ou de la fraction de la vente résiliée, sous réserve d'établir la réalité d'un dommage supérieur, le tout majoré, des frais encourus par le fait de cette résiliation.
ARTICLE 12: JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE
Tous les litiges auxquels l'accord en question donnerait lieu, seront exclusivement entendus par les tribunaux compétents de l'arrondissement de Valenciennes (CP 59300 France ). Evol-It peut éventuellement, à son choix, porter la réclamation devant un autre tribunal identique qui est compétent sur le territoire du Client ou ailleurs pour prendre connaissance du litige. Dans tous les cas, le droit applicable au contrat est le droit français.